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Article de presse

Le référent santé - sécurité

•Le Code du travail impose à tout employeur, quels que soient son effectif et son secteur d’activité, de désigner au moins un salarié compétent en prévention et sécurité.

•Vous devez désigner un salarié en tant que référent santé-sécurité, chargé des activités de protection et de prévention des risques au travail.

•Vous devez vous assurer de la compétence du salarié désigné référent sécurité-santé, notamment par ses diplômes et/ou son expérience professionnelle.
Il doit connaître les métiers et process de l’entreprise, comprendre l’approche générale de l’évaluation des risques et pouvoir mettre en œuvre vos décisions de prévention.

•Non-désignation.
L’absence de désignation d’un référent santé-sécurité n’est pas sanctionnée mais votre responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP) pour manquement à votre obligation de sécurité.

•Le référent santé-sécurité participe à l’évaluation des risques professionnels. Il vous assiste dans l’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques.

•Le référent sécurité doit disposer de temps et moyens nécessaires pour exercer sa mission ainsi que d’une certaine autonomie.

•Le référent sécurité doit bénéficier d’une formation en santé au travail. Cette formation, d’une durée de trois à cinq jours selon l’effectif de l’entreprise, est à votre charge. Vous pouvez organiser sa formation même s’il ne vous la réclame pas. Compte tenu de l’importance de sa mission, cette formation est un préalable indispensable 

•Ne pas confondre ce référent avec le référent « harcèlement sexuel » (Vu lors de la session Actu Juridique du 16/09/2019) qui doit être nommé dans le CSE de toute entreprise depuis le 1er janvier 2019.
•Objectif : Lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Le cabinet COGESCO conseille ses clients pour s'assurer qu'ils répondent bie à toutes obligations légales.