COGESCO

Comptabilité Gestion Conseil

Ordre des experts-comptables
1er rendez-vous
GRATUIT
Une structure familiale
spécialisée en création d’entreprise
& en conseils juridiques

Article de presse

Nouveau régime de l'activité partielle au 01.01.2021

Allocation remboursée à l’employeur : baisse du taux au 01.01.2021

•Pour une demande d’indemnisation à partir du 01.01.2021, l’employeur percevra une allocation d’activité partielle (AAP) au taux horaire de 36 % de la rémunération brute horaire de référence du salarié, plafonnée à 4,5 Smic horaire, avec un taux horaire minimal de 7,23 €/h chômée, au lieu de 60 % de cette rémunération jusqu’au 31.12.2020, avec un taux horaire minimal de 8,03 € ; ce minimum ne s’appliquera pas pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

• Taux de 70 % jusqu’au 31.12.2020 pour les employeurs les plus touchés par la crise sanitaire. Pour une demande d’indemnisation adressée jusqu’au 31.12.2020, les employeurs les plus touchés par la crise sanitaire continuent de percevoir une AAP au taux horaire de 70 %.

•À partir du 01.01.2021, le taux horaire de l’AAP sera de 36 %, comme pour tout autre employeur.

Indemnité perçue par le salarié : baisse du taux au 01.01.2021

•Pour les heures chômées par un salarié placé en activité partielle à partir du 01.01.2021, celui-ci percevra de son employeur une indemnité d’AP au taux horaire de 60 % (au lieu de 70 % jusqu’au 31.12.2020) de sa rémunération horaire brute de référence, plafonnée à 4,5 Smic horaire, avec un taux horaire minimal de 8,03 € (Smic net).

COGESCO vous propose ses services de paies en sous-traitance et est spécialisé en droit local d'Alsace Moselle. Consultez-nous!