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Article de presse

Contrôle fiscal inopiné?

Est-ce qu’un vérificateur peut se présenter à l’accueil de l’entreprise, sans prévenir, et annoncer qu’il envisage, dès maintenant, de procéder au contrôle des comptes de l’entreprise ?
Oui et non, en pratique.

C’est possible...

•Un avis préalable. Un contrôle fiscal dit « sur place » suppose, en principe, l’envoi préalable d’un avis de vérification de comptabilité, prévenant ainsi l’entreprise de l’imminence d’un contrôle fiscal qui portera sur sa comptabilité. S’il est envoyé préalablement au début des opérations de contrôle, c’est pour permettre à l’entreprise de se préparer dans un délai raisonnable au contrôle à venir.

•Sauf... Mais l’administration est autorisée à déclencher un contrôle fiscal inopiné : elle intervient alors sans prévenir de manière à éviter tout détournement ou dissimulation de preuves.

... mais !

•Des investigations limitées. Lors d’un contrôle inopiné, le vérificateur ne peut réaliser que des opérations strictement matérielles : procéder à un inventaire physique des moyens de production et des matériels et éléments en stock, à un inventaire des valeurs en caisse, à un relevé des prix pratiqués en magasin, à un contrôle de l’existence et de l’état des documents comptables, etc. En aucun cas, le vérificateur ne peut, lors de cette première visite, commencer son examen critique et approfondi de la comptabilité pour vérifier si des anomalies existent, et il ne peut encore moins emporter vos documents comptables à son bureau.

•Lorsque la comptabilité de l’entreprise est tenue au moyen d’un système informatisé, le vérificateur doit pouvoir récupérer les fichiers des écritures comptables relatifs aux informations relatives aux informations, données et traitements informatiques. Pour cela, les agents de l’administration peuvent réaliser deux copies des fichiers relatifs aux informations, données et traitements informatiques.

Le cabinet COGESCO peut vous aider à anticiper les préparations qui s'imposent.