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Article de presse

Lorsqu’ un salarié vous cache un cumul d’emplois

•En vertu de la liberté du travail, un salarié peut exercer plusieurs emplois salariés chez différents employeurs, sauf si son contrat de travail lui impose une exclusivité.

Par exemple : un salarié peut cumuler, chez deux employeurs distincts, deux contrats de travail à temps partiel ou bien un temps plein de 35 h par semaine et un temps partiel de 4 h par semaine.
•Il doit informer ses employeurs de son cumul d’emplois salariés. Le cumul d’emplois salariés ne doit pas dépasser 10 h par jour et 48 h sur une même semaine ou 44 h sur 12 semaines consécutives.

•Le salarié qui cumule un emploi dans votre entreprise avec un emploi salarié chez un autre employeur doit vous communiquer, à votre demande, son second contrat de travail afin que vous puissiez vérifier si les durées maximales de travail sont respectées. Ce contrôle relève de votre obligation de garantir la santé et la sécurité de vos salariés.

Si un salarié cumule deux emplois salariés, assurez-vous que ce cumul respecte les durées maximales de travail. Sinon, vous vous exposez à des sanctions pénales sévères. Vous devez donc mettre en demeure le salarié de vous fournir son autre contrat de travail. S’il refuse, il commet une faute grave justifiant son licenciement.