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Article de presse

Simplification du temps partiel thérapeutique

Dans tous les cas, un temps partiel thérapeutique peut être prescrit à un salarié malade même s'il n'est pas en arrêt de travail.

•Afin d'inciter le recours au temps partiel thérapeutique et d'éviter un éloignement des salariés malades du monde du travail, la loi simplifie, sur 2 points, le dispositif qui permet aux intéressés de cumuler leur salaire en fonction de la quotité de travail et des indemnités journalières d'assurance maladie, sous réserve de remplir les conditions requises.

Sa mise en place est décidée par le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie sur proposition du médecin traitant lorsqu'une activité professionnelle est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré.

La loi simplifie l'accès au dispositif en supprimant, dans tous les cas, l'obligation d'être en arrêt de travail indemnisé à temps complet pour pouvoir prétendre à un temps partiel thérapeutique.

•Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Selon la jurisprudence, le salarié placé en temps partiel thérapeutique doit être maintenu dans son emploi, sauf à l'employeur à établir que celui-ci ne peut pas être pourvu à temps partiel.
Il est rémunéré à hauteur de son temps partiel.
Il n'a pas droit au maintien de salaire pour la partie non travaillée et indemnisée par la sécurité sociale.