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Article de presse

Comment recouvrer vos « petites » créances?

Si un client tarde à payer votre facture, vous devrez enclencher une procédure de recouvrement de créances, qui peut être simplifiée dans certains cas. 

Plusieurs options:
L’entreprise peut tout d’abord tenter de procéder à l’amiable, mais si cela reste sans effets, vous pouvez saisir la justice: Procédure d’injonction de payer par le biais d’une saisine du tribunal et recours à un huissier de justice, procédure de référé-provision permetant d’obtenir une décision de justice sur le litige en cours...Faites-vous conseiller par un expert pour connaitre vos droits!

Pour les « petites » créances. 
Ces procédés de recouvrement forcé peuvent s’avérer longs et coûteux : c’est pourquoi il a été mis en place une procédure de recouvrement, en moins de 30 jours, des petites créances. Dédiée aux créances qui n’excèdent pas 5 000 € (en principal et intérêts), cette procédure permet à l’entreprise créancière de faire appel à un huissier de justice qui servira d’intermédiaire avec le client débiteur.

Pour tout découvrir sur ce type de procédure, abonnez-vous à notre formation d'1/2 journée par trimestre sur "Actualisez vos connaissances juridiques en 3 heures par trimestre" avec notre partenaire CEFOMA, en présentiel à Metz ou en visio, l'occasion de découvrir toutes les dernières nouveautés règlementaires.